Conditions Générales de Vente

Sanbila est un service exploité par LAS GROUP. Représentant légal : Toure Lassana SIREN : 999 437 320 Contact : support@sanbila.com

En créant un compte ou en utilisant Sanbila, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Sanbila est une application de bureau conçue pour les monteurs vidéo utilisant Premiere Pro, DaVinci Resolve, Final Cut Pro et Avid Media Composer. Le service comprend : • Gestion intelligente du cache avec éviction LRU • Génération de proxies en un clic (copies légères pour le montage) • Intégration de dossiers virtuels avec les logiciels de montage • Stockage cloud sur Cloudflare R2 sans frais de sortie • Import depuis disques externes, cartes SD et URLs • Déduplication SHA-256 et vérification d'intégrité des données • Montage hors ligne — aucune connexion nécessaire une fois les proxies en cache La taille maximale par fichier pour les imports locaux est de 200 Go. Les imports par URL ne sont pas soumis à cette limite. Quatre formules sont disponibles : • Gratuit — 5 Go de stockage cloud, 1 projet • Solo ($49/mois ou $490/an) — 2 To de stockage, 50 projets, support par email • Studio ($249/mois ou $2 490/an) — 10 To de stockage, 200 projets, 3 utilisateurs, import par URL, collaboration, support prioritaire • Enterprise ($599/mois ou $5 990/an) — 25 To de stockage, 1 000 projets, 25 utilisateurs, import URL illimité, support 24/7, supplément $20/To/mois au-delà de 25 To

Vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes et à jour • Garder vos identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager • Utiliser un seul compte par personne • Ne pas tenter d'accéder au compte ou aux données d'un autre utilisateur • Utiliser le service uniquement à des fins légales

Les activités suivantes sont strictement interdites : • Ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du logiciel • Redistribution, sous-licence ou revente du service • Utilisation du service pour stocker ou distribuer du contenu illégal • Tentative de contournement des quotas de stockage ou limites d'utilisation • Extraction automatisée de données du service • Interférence avec l'infrastructure du service ou l'expérience des autres utilisateurs

Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe Payments Europe Ltd. Sanbila ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Les prix sont actuellement affichés en USD (dollars américains). Pour les clients établis en France, la conversion en EUR est effectuée par Stripe au moment du paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : LAS GROUP est en franchise en base de TVA et ne facture donc pas de TVA française. Cette mention sera mise à jour dès que LAS GROUP sortira de la franchise. Les abonnements sont disponibles au mois ou à l'année. Les formules annuelles offrent une remise équivalente à environ deux mois gratuits. Lors d'un changement de formule ou de périodicité, les prorata sont appliqués automatiquement. Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à un abonnement Sanbila et en activant l'accès immédiat au service, vous reconnaissez expressément (i) que l'exécution du contrat commence dès la souscription et (ii) que vous renoncez expressément et définitivement à votre droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est enregistrée avec horodatage, adresse IP et user agent au moment de la souscription. Pas de remboursement : compte tenu de la renonciation au droit de rétractation et de l'activation immédiate du service, les paiements ne sont pas remboursables. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client : votre accès est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, sans frais supplémentaires. Échec de paiement : en cas d'échec de paiement, un délai de grâce de 7 jours est accordé. Si le problème n'est pas résolu dans ce délai, votre compte est automatiquement rétrogradé au plan Gratuit.

En tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale : • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : LAS GROUP s'engage à fournir un service conforme à la description faite et exempt de défauts majeurs. • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le service présente un défaut caché qui le rend impropre à l'usage ou en diminue tellement l'usage qu'un consommateur ne l'aurait pas acquis dans ces conditions, vous pouvez en demander la résolution ou une réduction du prix. Pour exercer ces garanties, contactez-nous à support@sanbila.com en décrivant précisément le problème rencontré. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec LAS GROUP non résolu après réclamation écrite préalable auprès de notre service client (support@sanbila.com), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La désignation officielle du médiateur de la consommation de LAS GROUP sera communiquée prochainement et publiée sur cette page. La liste officielle des médiateurs agréés en France est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ La saisine d'un médiateur est gratuite et n'empêche pas l'introduction d'une action judiciaire.

Sanbila est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100 % ni un fonctionnement ininterrompu. LAS GROUP ne saurait être tenu responsable : • Des pertes de données causées par une erreur utilisateur ou une défaillance matérielle • Des interruptions dues à la maintenance ou à un cas de force majeure • Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail client Stripe. Votre accès est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions, avec un préavis lorsque cela est possible.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable (réclamation écrite + médiation de la consommation), les tribunaux français seront seuls compétents pour les consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1215/2012. Pour les clients professionnels et les consommateurs résidant hors de l'Union européenne, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Bobigny, Seine-Saint-Denis, France.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. En cas de modifications importantes, nous informerons les utilisateurs par email ou via l'application. L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : support@sanbila.com